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| Court Philippe-Chatrier, Roland-Garros, le 7 juin 2018. | Eric Feferberg / AFP |
En 2017, le tournoi de Roland-Garros a réalisé un chiffre d’affaires de 230,7 millions d’euros. Les différents postes de revenus s’étaient décomposés de la sorte: 85,1 millions issus des droits médias (37% de l’ensemble), 62,7 des partenariats (27%), 36,2 des relations publiques (16%), 33,9 de la billetterie (15%), 12,8 des produits dérivés et autres (5%). La marge se situe généralement autour de 40%, soit à un niveau de quelque 100 millions, un sacré résultat qu’aucune autre entreprise en France n’est capable de réaliser pour une activité d’une quinzaine de jours.
Et ces chiffres seront vraisemblablement améliorés en 2018 avant d’être littéralement «multipliés» à partir de 2021 quand viendra le temps des sessions nocturnes à Roland-Garros, une fois posé le toit du nouveau central: toutes les recettes seront automatiquement et spectaculairement dopées grâce à cette prolongation du tournoi le soir qui engendrera notamment plus de billetterie et d’opérations de relations publiques.
La part des joueurs
Cette envolée continuelle fait aussi le bonheur des joueurs qui, année après année, voient leur gratification améliorée. Lors de cette édition 2018, 39.197.000 euros sont ainsi ventilés entre les compétiteurs et les différentes épreuves. En 2017, les joueurs s’étaient «contentés» de 35.981.500 euros. Les deux tournois de simple, qualifications comprises, absorbent à eux deux 31.684.000 euros, les deux vainqueurs du simple messieurs et du simple dames touchant chacun 2.200.000 euros ce week-end.
Comme les trois autres tournois du Grand Chelem, cette part dédiée aux joueurs ne représente environ que 15% du chiffre d’affaires du tournoi (hommes et femmes cumulés), portion que certains champions aimeraient idéalement faire passer à… 50%. Ils jugent qu’ils sont les acteurs du spectacle et qu’ils méritent, à ce titre, de recevoir la moitié du gâteau. Pas complètement faux. C’est une bataille qu’ils vont continuer à mener dans les années à venir et qu’ils finiront peut-être par progressivement gagner, ce qui ne sera pas sans conséquences pour l’organisation de Roland-Garros comme pour celle des autres tournois majeurs.
Si les joueurs peuvent s’estimer insuffisamment rémunérés au regard de la florissante économie des tournois du Grand Chelem, ils le sont alors d’autant moins que le fisc français prélève une partie de leur rétribution. Signalons déjà, en préambule, que les résultats du tournoi sont soumis à l’impôt sur les sociétés, de même que l’ensemble des résultats de la Fédération française de tennis (FFT) au taux de droit commun—autour de 30% actuellement.
Des gains imposés
«L’épreuve ne remplit pas les conditions fixées par l’article 1655 septies-II du Code général des impôts pour bénéficier des exonérations fiscales accordées par ce texte à certaines compétitions internationales, rappelle Denis Provost du département «droit du sport» de Fidal, un cabinet d’avocats d’affaires, qui assure depuis quelques années une permanence fiscale à Roland-Garros destinée à aider les joueurs et joueuses non résidentes à connaître et remplir leurs obligations fiscales en France. Il ne s’agit pas, en effet, d’un événement exceptionnel, comme peuvent l’être une Coupe du monde, de football ou de rugby, ou un Euro dont l’organisation est attribuée à une fédération nationale par un comité international.»
Pour le reste, donc, le Trésor public ponctionne aussi les joueurs sur le plan individuel —pratiquement tous. Les joueurs étrangers, comme les Français résidant dans un autre pays, se voient retirer, à la source, 15% de leur gain à Roland-Garros. Les Français vivant en France perçoivent, eux, 100% de leur prize-money qu’ils déclareront l’année suivante comme tout citoyen français. Cette obligation déclarative s’applique aussi aux non-résidents, français ou étrangers.
En conséquence, le vainqueur et la gagnante en simple de ces Internationaux de France, qui, hélas, ne seront pas français, n’empocheront pas 2.200.000 euros, mais 330.000 de moins, soit 1.870.000 euros. Précision, toutefois: cette retenue de 15% est valable pour les joueurs français résidant en Suisse (histoire de tordre le cou à la légende qu’ils ne paient pas d’impôts), mais les gains de ceux installés à Dubaï ne sont, en principe, imposables qu’aux Émirats Arabes Unis selon les dispositions de la convention fiscale entre la France et cet état applicable aux activités indépendantes.
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| Lucas Pouille, numéro 1 français, à Roland-Garros, le 2 juin 2018. | Christophe Simon /AFP |
L'astuce Dubaï
Mais la mission du fisc français ne s’arrête pas là. En plus de cette première retenue de 15%, tous les joueurs, Français, Français résidant en dehors de leurs frontières et étrangers, devront remplir, en 2019, une déclaration de revenus pour tous leurs revenus encaissés en France en 2018: ceux issus de ce Roland-Garros et d’autres tournois, s’ils en disputent en France, comme, par exemple, celui de Bercy au cours de l’automne. Cette déclaration de revenus devra porter sur les 100% de la somme perçue et non sur les 85% (100-15).
En effet, la retenue à la source prélevée en France n’est qu’un acompte sur l’impôt final sur le revenu de source française qui doit être déclaré intégralement par le sportif non résident l’année suivant sa perception. Le taux minimum d’imposition est de 20% du revenu net imposable.
En effet, la retenue à la source prélevée en France n’est qu’un acompte sur l’impôt final sur le revenu de source française qui doit être déclaré intégralement par le sportif non résident l’année suivant sa perception. Le taux minimum d’imposition est de 20% du revenu net imposable.
Là encore, Lucas Pouille devrait échapper à cette obligation de remplir une déclaration d’impôts pour ses prize-money en France. «Les joueurs ou joueuses qui revendiquent une résidence fiscale dans un état auquel la convention fiscale conclue avec la France attribue exclusivement le droit d’imposer la totalité de leurs revenus, ne souscrivent pas de déclarations de revenus en France», précise Denis Provost. Lucas Pouille (comme Kristina Mladenovic) est d’autant plus heureux qu’il n’y a pas d’impôts sur le revenu aux Émirats Arabes Unis.
En revanche, Rafael Nadal, par exemple, doit-il s’acquitter, en plus, d’impôts en Espagne sur ses revenus français? «Les conventions fiscales comportent un dispositif permettant d’éviter la double imposition, ajoute Denis Provost. Généralement, il est prévu que l’impôt prélevé en France s’impute sur celui de l’État de résidence sous la forme d’un crédit d’impôt.»C’est-à-dire que l’impôt payé en France est déduit de l’impôt dû dans l’État de résidence.
Le sponsoring rapporte... à l'État
Le fisc et le juge fiscal français considèrent également que les revenus de parrainage (sponsors) perçus par les sportifs non résidents sont imposables en France pour leur fraction directement liée à l’activité sportive exercée en France. Dans le cadre de l’exercice de son droit de communication ou de la clause d’assistance administrative figurant dans la convention fiscale applicable, le service des impôts des non résidents peut se faire communiquer la copie des contrats de parrainage et réintégrer cette fraction dans les revenus imposables à l’issue d’un contrôle.
Alexis Gramblat, avocat français spécialiste du droit des affaires et qui exerce aux barreaux de Paris, New York et Genève, a eu à traiter de tels dossiers qui peuvent entraîner des litiges pour des non résidents. «Le type de discussion que l’on a peut tourner autour du fait que ces contrats de parrainage comportent un fixe annuel, des “bonus tournoi” et des “bonus classement”, détaille-t-il. L’administration fiscale veut appréhender une partie du fixe. C’est assez normal et on ne discute pas trop sur le principe, mais plutôt sur le critère à prendre en compte pour savoir quelle est la partie appréhendée: nombre de tournois disputés en France? Nombre de matches joués? Proportion des revenus de tournois français par rapport au revenu des autres tournois? Nombre de jours passés en France? Ce sont des débats que nous avons eus avec l’administration. Ensuite, les “bonus tournoi” de ces contrats ne seront taxés en France que s’ils sont liés à des résultats dans des tournois français, mais c’est plus compliqué pour le “bonus classement” de fin d’année… Nous avons proposé ce qui nous semblait logique à savoir, le nombre de points ATP gagnés en France rapporté au nombre de points total.»
Alexis Gramblat, avocat français spécialiste du droit des affaires et qui exerce aux barreaux de Paris, New York et Genève, a eu à traiter de tels dossiers qui peuvent entraîner des litiges pour des non résidents. «Le type de discussion que l’on a peut tourner autour du fait que ces contrats de parrainage comportent un fixe annuel, des “bonus tournoi” et des “bonus classement”, détaille-t-il. L’administration fiscale veut appréhender une partie du fixe. C’est assez normal et on ne discute pas trop sur le principe, mais plutôt sur le critère à prendre en compte pour savoir quelle est la partie appréhendée: nombre de tournois disputés en France? Nombre de matches joués? Proportion des revenus de tournois français par rapport au revenu des autres tournois? Nombre de jours passés en France? Ce sont des débats que nous avons eus avec l’administration. Ensuite, les “bonus tournoi” de ces contrats ne seront taxés en France que s’ils sont liés à des résultats dans des tournois français, mais c’est plus compliqué pour le “bonus classement” de fin d’année… Nous avons proposé ce qui nous semblait logique à savoir, le nombre de points ATP gagnés en France rapporté au nombre de points total.»
Nadal, en contrat notamment avec la marque lyonnaise Babolat en ce qui concerne sa raquette et avec la société américaine Nike pour ses vêtements, devrait donc payer des impôts en France sur une partie de ces contrats liés à son activité sportive à l’image de la démonstration d’Alexis Gramblat. Impôts qui s’imputeront ensuite sur l’impôt de son pays de résidence, l’Espagne.
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| Serena Williams face à l'Allemande Julia Goerges, à Roland-Garros, le 2 juin 2018. |Thomas Samson / AFP |
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