Iran: pourquoi les entreprises françaises se soumettent-elles à la loi américaine ?

Ligne finale de production de Peugeot 206 à l'usine Iran Khodro à l'ouest de Téhéran, le 20 février 2016 | Behrouz Mehri / AFP

Comme on pouvait le redouter, Donald Trump a annoncé le 8 mai que les États-Unis sortaient de l'accord de Vienne de 2015, communément appelé Plan d'action global commun –JCPoA, selon l'acronyme anglais. En clair, cette décision signifie que les sanctions américaines contre l'Iran sont rétablies.

Le même jour, la France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne ont publié une déclaration conjointe: «Ensemble, nous soulignons notre engagement continu en faveur du JCPoA. Cet accord revêt une importance particulière pour notre sécurité partagée. Nous rappelons que le JCPoA a été entériné à l’unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies dans la résolution 2231. Cette résolution demeure le cadre international juridiquement contraignant pour la résolution des différends liés au programme nucléaire iranien»

Pour un non-initié, le propos semble dire que rien ne doit changer pour les entreprises européennes et que l'accord de Vienne, entré en vigueur le 16 janvier 2016, doit continuer à s'appliquer. Les choses sont en réalité un peu plus compliquées.

Incontournables sanctions primaires

Sans entrer dans le détail de toutes les sanctions prises contre l'Iran depuis 1979 et la prise d'otages à l'ambassade américaine de Téhéran, disons que les mesures se sont succédé aux États-Unis, en Europe et aux Nations unies, visant tantôt le soutien iranien au terrorisme, la question des droits humains, le programme balistique puis le nucléaire.

L'accord de Vienne prévoit la suspension de certaines de ces sanctions, mais pas de toutes. Les États-Unis ont maintenu après janvier 2016 celles dites «primaires», qui concernent les citoyennes et citoyens ou résidentes et résidents américains –particuliers ou entreprises.

Pour commercer avec l'Iran ou y exercer une activité, dans les cas où ces ventes ou activités ne sont pas purement et simplement interdites, elles et ils doivent demander une autorisation à l'Office of Foreign Assets Control(Ofac, «Bureau de contrôle des actifs étrangers» en français), placé sous la tutelle du Trésor et chargé de l'application de toutes les mesures de sanction depuis l'invasion de la Norvège par l'Allemagne en 1940.

Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'Ofac se montre très sourcilleux dès qu'il s'agit de l'Iran, mais, après l'accord de Vienne, quelques groupes comme Boeing ou des filiales étrangères de General Electric ont tout de même pu passer des contrats avec Téhéran.

Douloureuses sanctions secondaires

L'essentiel de l'assouplissement accepté par les États-Unis en 2015 portait toutefois sur les sanctions «secondaires», celles qui concernent les entreprises non américaines.

Sa remise en cause par Donald Trump pose un grave problème à ces entreprises. La nouvelle règle publiée le 8 mai leur interdit de négocier de nouveaux contrats avec l'Iran et leur impose de dénouer les contrats conclus après le 16 janvier 2016, dans un délai allant selon les cas de quatre-vingt-dix à 180 jours.

Les pays européens signataires de l'accord de Vienne –l'Union européenne dans sa globalité et la France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne individuellement– ont écrit le 7 juin aux États-Unis pour demander d'épargner les entreprises européennes.

Theresa May, Emmanuel Macron et Angela Merkel au sommet du G7 de La Malbaie (Canada), le 8 juin 2018 | Geoff Robins / AFP

Ils ont peu de chances d'être entendus, si l'on en juge cette petite phrase trouvée sur le site de l'Ofac: «Le gouvernement américain continuera à faire un usage agressif de son administration pour viser les comportements malfaisants» –exactement le genre de phrase que l'on pourrait retrouver dans un tweet présidentiel.

Les entreprises françaises ont bien reçu le message. Dès le 16 mai, Total fait part de sa décision de renoncer à un grand projet dans le gaz iranien, «à moins qu’une dérogation propre au projet ne soit accordée par les autorités américaines, avec le soutien des autorités françaises et européennes». Et, précise le groupe pétrolier dans son communiqué de presse, «cette dérogation pour le projet devra comprendre une protection de la société contre toute sanction secondaire applicable en vertu du droit américain», Total «ne[pouvant] pas se permettre d’être exposé à des sanctions secondaires américaines».

Sans surprise, deux jours plus tard, Isabelle Kocher, directrice générale d'Engie, annonce au cours de son assemblée générale annuelle que son groupe se pliera aux exigences américaines. Dans son cas, le sacrifice ne paraît pas énorme: il s'agit juste de rapatrier quelques équipes d'ingénieures et ingénieurs.

Mais il faut tout de même rappeler que l'Iran a, selon les estimations actuelles, les secondes réserves mondiales de gaz au monde derrière la Russie et les quatrièmes réserves de pétrole.

Dollar tout-puissant

Plus surprenant, en apparence, est le communiqué publié le 4 juin par PSA, qui annonce pudiquement la «suspension» de ses activités en Iran, dans le cadre de deux entreprises communes avec des partenaires locaux.

A priori, rien ne justifie ce retrait: le groupe ne vend pas de voitures en Amérique du Nord, alors qu'il en a vendu 444.600 l'an passé en Iran –son meilleur client à l'étranger, devant la Chine et les trois autres grands pays européens (Royaume-Uni, Italie, Allemagne)– et qu'il avait des projets de développement dans ce pays, et au-delà dans toute la région, pour ses deux marques Peugeot et Citroën. Il ne s'agit donc pas d'un arbitrage entre deux marchés, mais d'une soumission à la loi américaine.

Pourquoi cette loi s'applique-t-elle en dehors des États-Unis, à des entreprises qui ne sont pas de droit américain? La réponse est simple: la devise américaine est celle qui domine dans le commerce international et la finance, et les investisseurs américains sont présents au capital de toutes les grandes sociétés cotées européennes.

Depuis 1977 et la loi sur la corruption (Foreign Corrupt Practices Act, ou FCPA), la doctrine américaine est très claire: dès lors qu'il y a eu un appel téléphonique, un mail, un fax depuis, vers ou à travers les États-Unis ou qu'un virement a été fait des États-Unis ou vers eux ou en utilisant le système bancaire américain, les juridictions américaines sont compétentes. Conclusion: il est pratiquement impossible de leur échapper.

Marché iranien risqué

Tout le monde a encore en mémoire la condamnation de BNP Paribas en 2014 à une amende de 8,9 milliards de dollars pour avoir violé les embargos contre le Soudan, Cuba et l'Iran.

Évidemment, pour organiser des échanges de dollars entre elles, deux banques peuvent passer par une banque tierce située en dehors des États-Unis, mais est-ce suffisant pour éloigner la menace d'une action américaine?

On a vu qu'après l'entrée en vigueur de l'accord de Vienne en 2015, tous les acteurs économiques intéressés par l'Iran ont avancé avec beaucoup de prudence ou ont même préféré rester à l'écart. Malgré toutes les précautions prises, on peut se retrouver avec un partenaire local ayant un actionnaire figurant sur les listes noires américaines, qui n'était pas apparu dans les documents consultés; on peut aussi avoir un assureur lui-même lié à un assureur ou réassureur américain, qui ne voudra prendre aucun risque.

Bref, travailler avec l'Iran est compliqué et hasardeux, et de toute façon, il n'est pas facile d'échapper à l'emprise du dollar.

Violence de la monnaie

Pourrait-il en être autrement? L'économiste Michel Aglietta, auquel ses pairs viennent de rendre un hommage vibrant et mérité lors d'un colloque qui s'est tenu à la Banque de France, s'est penché sur la question dans l'un de ses derniers ouvrages, La monnaie, entre dette et souveraineté.

«La pérennité du dollar sur très longue période comme support de la liquidité internationale tient à ce qu'il n'y a pas de remplaçant», tranche-t-il abruptement. Et la naissance de l'euro n'a pas vraiment changé les choses: «Les économies de la zone euro contribuent à cette résilience du dollar. La part du dollar dans la facturation des exportations françaises est passée de 9% en 1974 à 18,6% en 1995, puis à 38,5% en 2012».

Par mimétisme, les firmes exportatrices préfèrent choisir le dollar plutôt que l'euro, le yen ou le yuan: elles «sont incitées à utiliser l'unité de compte dominante sur le marché, afin de limiter les éventuelles fluctuations de leurs prix par rapport à ceux de leurs concurrents».

Pourtant, on constate «un divorce grandissant entre la suprématie monétaire et financière des États-Unis et leur déclin économique relatif». «Combien de temps les pays souverains vont-ils lier leurs finances à l'émetteur d'une monaie dont le système politique est miné par un fractionnement partisan[soulignons que ces lignes ont été écrites avant l'arrivée de Donald Trump sur la scène politique américaine, ndlr] et qui utilise de plus en plus son pouvoir financier comme un instrument politique?», s'interroge Michel Aglietta.

Il n'existe pas encore de réponse précise et concrète à cette question, mais il ne fait aucun doute qu'elle dépendra de la capacité des autres dirigeantes et dirigeants du monde à imposer un nouveau rapport de force. N'oublions pas que Michel Aglietta –avec un autre économiste renommé, André Orléan– a publié en 1982 un ouvrage au titre formidablement évocateur: La violence de la monnaie.