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Rien n'arrête les Gafa "pour l'instant" !

Un entrepot Amazon à Aurora, dans le Colorado | Rick T. Wilking / Getty image / AFP

Qui va dominer le monde demain, les BAT ou les Gafa? Ou, s'il n'y a pas de vainqueur, comment vont-ils se le partager? Les BAT, pour l'instant, ici, en Europe, on ne s'en préoccupe pas trop, peut-être à tort, car les Baidu, Alibaba et autres Tencent semblent surtout occupés à avancer sur leur propre marché intérieur, la Chine, et dans les pays asiatiques voisins. Les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) tiennent une place beaucoup plus grande dans notre actualité, car nous utilisons massivement leurs produits et leurs services, c'est à eux que nous donnons énormément de données sur nous-mêmes, c'est à eux que nous faisons des procès, c'est eux que nos gouvernants aimeraient voir payer plus d'impôts. Pourtant, quoi que nous disions et fassions contre eux, ils ne se sont jamais aussi bien portés.
Le cas le plus emblématique est celui de Facebook. Les dirigeants du réseau social ont été accusés d'avoir laissé la société britannique de communication Cambridge Analytica puiser dans les données personnelles de dizaines de millions de ses utilisateurs et utilisatrices pour la campagne présidentielle de Donald Trump. Son directeur général, Mark Zuckerberg, a dû venir s'expliquer devant le Congrès américain puis devant les députés européens. Il a expliqué partout dans la presse comment, en changeant l'adresse de son siège social pour les utilisateurs non européens, il s'est arrangé pour échapper le plus possible au RGPD (Règlement général pour la protection des données) applicable depuis le 25 mai dernier dans l'Union européenne. Des internautes ont fermé leur page Facebook et l'ont fait savoir bruyamment. Et que constate-t-on?

Toujours plus haut

Jamais Facebook n'a eu autant d'utilisateurs (2,2 milliards d'utilisatrices et utilisateurs mensuels, plus de 1,4 milliard actifs chaque jour). Au premier trimestre, son chiffre d'affaires a augmenté de 49% par rapport aux trois premiers mois de 2017 et a avoisiné 12 milliards de dollars tandis que son bénéfice net a progressé de 63% et a frôlé 5 milliards. À 195,85 dollars, son cours de bourse s'élevait en clôture le 15 juin tout près de son plus haut historique (petit rappel,le cap des 100 dollars a été franchi en octobre 2015, il y a moins de trois ans).
Et on pourrait relever des faits similaires pour chacun des trois autres. Amazon, on le sait, est depuis longtemps dans le collimateur de Donald Trump qui lui reproche de ne pas payer assez d'impôts et de provoquer la faillite de nombreux commerçants.



Donald J. Trump
@realDonaldTrump
I have stated my concerns with Amazon long before the Election. Unlike others, they pay little or no taxes to state & local governments, use our Postal System as their Delivery Boy (causing tremendous loss to the U.S.), and are putting many thousands of retailers out of business!
Les tweets présidentiels ont eu d'autant plus d'impact sur le cours du titre que, à ce moment-là, les investisseurs manifestaient une défiance généralisée envers les Gafa. En mars et avril, le titre est retombé de plus de 1.600 dollars à moins de 1.400 dollars. Mais il est remonté ensuite à des niveaux encore jamais atteints, à plus de 1.700. Du premier trimestre 2017 au premier trimestre 2018, son chiffre d'affaires a progressé de 43% à plus de 51 milliards de dollars et son résultat a plus que doublé à 1,6 milliard.
De même, des alertes reviennent périodiquement concernant Apple, dont les ventes d'iPhone seraient décevantes. Et que constate-t-on? Au premier trimestre de 2018, le chiffre d'affaires a augmenté de 16% par rapport à la même période de 2017, à 61 milliards de dollars, et le bénéfice net, en hausse de plus de 25%, a atteint 13,8 milliards. Le groupe a ausssi annoncé que le dividende serait majoré de 16% et qu'un vaste programme de rachat d'actions, portant sur le montant phénoménal de 100 milliards d'euros, allait être lancé.
Alphabet, la maison mère de Google, a connu un premier trimestre un peu plus favorable que ne le prévoyaient les analystes, avec un chiffre d'affaires de 31,1 milliards de dollars et un résultat net de 9,4 milliards. De la bande des quatre, c'est le groupe dont le cours a été le plus chahuté ces derniers temps: les investisseurs s'inquiètent des possibles répercussions du RGPD. De surcroit, la Commission européenne, après lui avoir infligé une amende de 2,4 milliards d'euros pour abus de position dominante l'an passé pourrait, selon l'agence Reuters, lui en infliger une nouvelle en juillet pour la même raison, mais cette fois au titre de son système d'exploitation Android. Cela dit, le titre Alphabet Inc s'échangeait le 15 juin à près de 1.160 dollars contre moins de 960 un an plus tôt.

Des défis fiscaux qui ne sont près d'être relevés

Ainsi les affaires continuent et les Gafa prospèrent. Leur fortune croissante suscite d'autant plus de convoitises qu'il est de notorité publique qu'ils utilisent tous les procédés légaux pour échapper le plus possible à l'impôt et que les bénéfices sont déclarés dans les pays où la fiscalité est la plus clémente, qui ne sont pas forcément ceux où ils sont réalisés. Des réflexions sur le sujet sont actuellement menées au sein de l'OCDE et de l'Union européenne, de façon parallèle mais avec des objectifs différents.
Mark Zuckerg à son arrivée au Parlement européen, pour y être auditionné, le 22 mai 2018 | John Thys / AFP
Si vous interrogez un haut fonctionnaire de l'OCDE sur ce sujet, ne lui parlez surtout pas de Gafa, pour une raison évidente: cet acronyme ne désigne que des entreprises américaines. Il est évident que l'organisation internationale ne peut pas travailler à l'élaboration de textes qui viseraient principalement ou exclusivement un seul de ses membres. La réflexion porte donc plus globalement sur les «défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie». À l'origine de ces travaux on trouve le rapport intitulé Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS, pour Base Erosion and Profit Shifting) paru en février 2013. En septembre de la même année, les pays de l'OCDE et du G20 ont adopté un plan d'action en quinze points visant à combattre ces pratiques. L'action 1, portant précisément sur les problèmes posés par la numérisation de l'économie, a fait l'objet d'un rapport en 2015. Puis l'OCDE a été chargée par le G20 de poursuivre ses travaux et de publier un rapport intérimaire en 2018 préparant une solution fondée sur un consensus en 2020.
Ce rapport intérimaire a été publié en avril; il décrit les problèmes posés et les positions des différents pays, positions qui demeurent très éloignées et confirment la difficulté qu'il va y avoir à trouver un consensus. Car il ne s'agit ni plus ni moins que de définir une nouvelle répartition de la compétence fiscale entre pays et de déterminer la juste part des bénéfices d'une entreprise multinationale qui doit être imposée dans un pays donné. Même s'il ne s'agit pas à proprement d'élaborer une réglementation anti-Gafa au sens strict du terme, les États-Unis estiment qu'ils sont directement visés, qu'une réforme n'est pas justifiée. Et les choses ont peu de chances d'avancer avec l'administration actuelle. Même si Trump préfère l'acier et l'automobile aux réseaux sociaux et à la vente par internet et s'il pense qu'Amazon devrait payer plus d'impôts, on peut sans grand risque d'erreur deviner sa façon de penser sur ce point: pour lui, c'est un problème interne, les autres pays n'ont pas leur avis à donner sur la fiscalité qui doit s'appliquer à des entreprises américaines, qu'elles soient numériques ou non.

L'Union européenne divisée

C'est pourquoi, en attendant un hypothétique accord sur une réforme en profondeur des règles internationales, une réflexion est en cours au sein de l'Union européenne pour mettre en place une solution provisoire. Selon le projet présenté par la Commission européenne, on ne chercherait pas à savoir dans cette première phase quelle part des bénéfices doit être imposée ici et là, on instaurerait une taxe de 3% sur les ventes des entreprises concernées dont le chiffre d'affaires mondial excèderait 750 millions d'euros. Pas très raffiné, mais efficace. La France, qui défend ce projet depuis le début, a trouvé des soutiens en Espagne, en Italie, en Autriche, etc. Mais les pays d'Europe du Nord préféreraient attendre un accord mondial définitif, le Royaume-Uni ne montre pas un grand entrain et les pays qui comptent sur une fiscalité douce pour attirer des investisseurs, comme l'Irlande, le Luxembourg et Malte, sont totalement opposés à cette solution.
En Allemagne, le nouveau gouvernement d'Angela Merkel est plus réservé que le précédent et estime que, dans le contexte actuel de tensions commerciales avec les États-Unis, il n'est peut-être pas utile d'ouvrir un nouveau front: la priorité est de maintenir le plus ouvertes possible les frontières américaines pour les Mercedes, BMW et Audi. Dans ce contexte, le discours musclé prononcé par Bruno Le Maire devant les ministres des Finances européens réunis à Sofia fin avril a, de l'avis de participants à cette réunion, surtout servi à agacer ceux de ses pairs qui se sont sentis agressés. Bref, la solution provisoire risque fort de ne pas avancer très vite non plus.

1.000 milliards de dollars

On ne peut s'étonner dans ces conditions de la croissance continue des Gafa. Même si la bourse éprouve périodiquement le besoin de faire une pause, la plupart des analystes restent très optimistes sur ces valeurs. En mars 2015, alors qu'Apple ne valait encore que 745 milliards de dollars, un broker new yorkais, Cantor Fitzgerald, avait annoncé que son objectif était le cap des 1.000 milliards. À l'époque, cette prévision enthousiaste avait fait sourire plus d'un spécialiste. Aujourd'hui, Apple vaut près de 930 milliards de dollars après avoir déjà franchi momentanément la barre des 950 milliards. Les 1.000 milliards ne paraissent plus inatteignables. Mieux, les analystes se demandent maintenant si les autres Gafa ne pourraient pas en faire autant; et Microsoft, que l'on ajoute parfois à la liste pour faire les Gafam, pourrait surprendre avec un capitalisation boursière qui approche 770 milliards.

Cette ascension est-elle irrésistible? Elle commence en tout cas à susciter des inquiétudes, y compris parmi les économistes les plus libéraux: la puissance financière des Gafa leur permet de racheter toutes les entreprises innovantes qui pourraient un jour leur faire de l'ombre et, à terme, cela pourrait tuer la concurrence. Une solution envisagée serait un démembrement de ces géants, comme cela a déjà été fait aux États-Unis dans le secteur du pétrole et les télécommunications. Mais on voit mal Donald Trump accepter une telle solution au moment où il se lance dans une guerre commerciale avec la Chine avec le souci manifeste de préserver l'avance américaine dans les hautes technologies. Il ne sera pas question d'affaiblir les Gafa face au BAT. En revanche, comme semble le montrer l'autorisation donnée le 12 juin par un juge fédéral au mariage de l'opérateur télécom AT&T avec le groupe de médias Time Warner, une voie à explorer serait de favoriser la formation de grands groupes concurrents pouvant empêcher les Gafa d'élargir encore leur champ d'action. L'administration Trump, qui était hostile à cette fusion, finira peut-être par trouver qu'elle présente des avantages.

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